Hayanezu

Propriété

Si vous l'avez payé, vous devriez savoir ce que vous possédez.

Vos fichiers. Vos accès. Des droits clairement convenus.

Notre règle de base

  • Votre domaine

    Enregistré à votre nom ou à celui de votre société, dans la mesure du possible.

  • Votre hébergement

    Le contrat est à votre nom, dans la mesure du possible.

  • Vos comptes

    Les comptes de statistiques et de gestion restent sous le contrôle de votre organisation.

  • Vos fichiers

    Nous vous remettons les fichiers source convenus et les fichiers finaux.

  • Notre travail

    Les droits applicables sur le travail original vous sont cédés comme convenu dans le contrat.

  • Éléments de tiers

    Polices, bibliothèques logicielles, photographies et autres éléments de tiers ont souvent leurs propres licences : nous vous les indiquons.

Ce que nous remettons

Selon le projet, la remise peut comprendre :

  • Code source du site
  • Configuration de l’hébergement et des en-têtes de sécurité
  • Fichiers source des créations graphiques
  • Logos et éléments d’identité
  • Licences des polices et des autres éléments
  • Accès au domaine
  • Accès à l’hébergement
  • Accès aux statistiques et aux comptes
  • Documentation
  • Cession contractuelle des droits applicables sur le travail original

Nous évitons volontairement les promesses absolues. Les polices, bibliothèques et photographies de tiers restent soumises à leurs propres licences : nous les identifions et vous les indiquons, sans prétendre vous les céder. Ce qui vous est cédé, et à quel moment, est fixé dans le contrat de chaque projet.

Cette page décrit notre pratique habituelle et ne constitue pas un conseil juridique. Les prestations juridiques et de propriété intellectuelle sont fournies séparément par DO Innovations SA selon ses propres conditions de mandat.

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