Céder un brevet ou concéder une licence

Nous aidons les titulaires à préparer les discussions commerciales et à déterminer si une cession, une licence ou la conservation des droits répond à leurs objectifs.

Parlons de votre projet

Préparer le dossier

Rassembler la famille de brevets, le statut juridique, la titularité, les éléments techniques et les engagements existants.

Présenter la technologie

Expliquer la technologie et ses applications possibles dans un résumé non confidentiel destiné aux interlocuteurs concernés.

Examiner les propositions

Comparer les conditions financières, l’exclusivité, les territoires et les obligations. Une cession ou une licence suppose l’intérêt d’une contrepartie.

Avant notre premier échange

Préparez les brevets, les accords pertinents, les éléments techniques disponibles et le résultat commercial souhaité.

Notre méthode de travail

  1. Définir le mandat

    Préciser l’objectif, les échéances et les informations nécessaires.

  2. Analyser et conseiller

    Examiner les éléments disponibles et expliquer les options.

  3. Convenir des étapes suivantes

    Définir les prestations, les responsabilités et les coûts.