Protection des obtentions végétales

Nous aidons les obtenteurs à réunir les informations, définir une stratégie de dépôt et coordonner les compétences spécialisées nécessaires à la protection d’une variété.

Parlons de votre projet

Examiner le projet

Revoir la variété, les dossiers de sélection, la titularité et les ventes ou divulgations antérieures avant de définir les démarches.

Coordonner la demande

Préparer le dossier administratif et coordonner les informations techniques et les exigences d’examen avec les spécialistes concernés.

Prévoir l’exploitation

Étudier les territoires, les obligations de maintien et les accords de licence en lien avec le programme de sélection.

Avant notre premier échange

Préparez la description de la variété, son historique de sélection, les documents de titularité, les dates de commercialisation et les pays visés.

Notre méthode de travail

  1. Définir le mandat

    Préciser l’objectif, les échéances et les informations nécessaires.

  2. Analyser et conseiller

    Examiner les éléments disponibles et expliquer les options.

  3. Convenir des étapes suivantes

    Définir les prestations, les responsabilités et les coûts.