Clarifier la titularité
Examiner les contributions des fondateurs, salariés, prestataires et partenaires. Identifier les droits à documenter ou à transférer.
Des contrats pour encadrer vos droits de PI
Nous aidons à définir qui détient les droits, qui peut les utiliser et à quelles conditions, du projet de développement à la licence ou à la cession.
Parlons de votre projetDéfinir l’utilisation
Préciser les droits, les territoires, les usages autorisés et les conditions commerciales d’une licence ou d’une cession.
Accompagner la négociation
Traiter la confidentialité, les améliorations, la défense des droits et la résiliation. Coordonner les autres conseils selon les besoins de l’opération.
Avant notre premier échange
Préparez le projet d’accord, le rôle des parties, les droits concernés et le résultat commercial recherché.
Notre méthode de travail
Définir le mandat
Préciser l’objectif, les échéances et les informations nécessaires.
Analyser et conseiller
Examiner les éléments disponibles et expliquer les options.
Convenir des étapes suivantes
Définir les prestations, les responsabilités et les coûts.