Analyser la situation
Vérifier les droits invoqués, leur statut et les faits contestés. Identifier les délais et les informations manquantes.
Faire face à un conflit de propriété intellectuelle
Vous avez reçu une réclamation ou constaté une possible atteinte à vos droits. Nous examinons la situation, les preuves disponibles et les options de résolution.
Parlons de votre projetComparer les options
Étudier les échanges amiables, la négociation, un accord ou une procédure. Tenir compte du coût et des conséquences pour l’activité.
Organiser la réponse
Préparer les démarches convenues et coordonner les représentants juridiques compétents lorsqu’une procédure est nécessaire.
Avant notre premier échange
Conservez les courriers, les références des droits et les preuves datées. Signalez tout délai de réponse et préservez les documents originaux.
Notre méthode de travail
Définir le mandat
Préciser l’objectif, les échéances et les informations nécessaires.
Analyser et conseiller
Examiner les éléments disponibles et expliquer les options.
Convenir des étapes suivantes
Définir les prestations, les responsabilités et les coûts.